Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques effectuées sur le site **moära par Blaisot Ophélie, micro-entrepreneur.
2. Identité du vendeur
Blaisot Ophélie
Micro-entrepreneur (EI)
SIRET : 85243283000010
Adresse : 2 sente aux navets, 27190 Burey
Email : [email protected]
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais peuvent comporter des variations mineures (notamment visuelles).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le client passe commande sur le site.
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- paiement complet
Un email de confirmation est envoyé après validation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
CB, PayPal.
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
- Délais de livraison : ** 2 à 5 jours ouvrés
- Zone de livraison : France
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à :
[email protected]
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité
- garantie contre les vices cachés
Le client peut demander réparation selon les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Le client peut demander modification ou suppression à :
[email protected]
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL).